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RÉDUCTION D'IMPÔTS & PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : UN COUP DE POUCE DE 60% DÈS JANVIER 2019

Après les hésitations de la rentrée, le prélèvement à la source entrera bien en vigueur dès le 1er janvier 2019 avec quelques ajustements  : les bénéficiaires de réductions et crédits d’impôt percevront une avance de 60% dès janvier 2019.

L’essentiel en quelques mots :

Un acompte de 60% des réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif dès janvier 2019.

Par un communiqué du 7 septembre 2018, l’administration précise que dès le 15 janvier 2019, les contribuables bénéficieront d’un acompte égal à 60% des réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif de l’année précédente.

Le solde d’acompte sera versé en juillet 2019 , après la déclaration de revenus permettant de déclarer le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit aux réductions d’impôt.

Cet acompte sera donc calculé sur la base des réductions d’impôt obtenues en 2017 et remboursées en 2018. Le versement du solde permettra à l’administration de procéder à une régularisation en fonction de la réduction d’impôt réellement obtenue au titre de 2018 (au vu de la déclaration annuelle déposée en mai 2018).

Ainsi, en cas de réduction d’impôt nouvelle (acquise pour la première fois en 2018), le versement de l’acompte ne devrait pas pouvoir s’appliquer, l’administration ne disposant pas de données pour 2017. Le remboursement ne devrait donc être effectué qu’une seule fois à l’été 2019. Nous attendons les commentaires de l’administration pour confirmer ce point…

A noter : l’administration ne prévoyait, au départ, une restitution des réductions et crédits d’impôt qu’en septembre, après l’envoi de la déclaration annuelle.

Pour compenser l’avance de trésorerie faite par le contribuable, un acompte de 30% dès le mois de janvier avait été mis en place, mais uniquement pour les crédits d’impôt afférents aux frais de services à la personne et de garde de jeunes enfants. Cet acompte est finalement porté à 60% et étendu à d’autres réductions et crédits d’impôt.

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