Politique de Confidentialité des Données Personnelles

Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons les termes « nous », « notre » et « nos » pour désigner SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU.

1. PRÉAMBULE

Pour que vous puissiez naviguer en toute sérénité sur notre  site et vous consacrer pleinement à votre projet immobilier, SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU s’engage à faire preuve de transparence et à vous laisser le choix pour ce qui touche à vos données personnelles. Ainsi, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la réalisation des traitements sur le Site et surtout, chaque fois que cela est possible, nous vous demandons votre consentement pour collecter et traiter vos informations personnelles.

Par ailleurs, nous prenons toutes les mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.

La présente politique de confidentialité a été rédigée afin que vous sachiez quelles sont les données personnelles que nous collectons sur notre site à votre sujet, comment nous les utilisons et quels sont les droits dont vous disposez pour les gérer en vertu du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »)

2. DÉFINITIONS

« Site » ou « Site Internet »

Désigne le service électronique interactif édité et exploité par l’Editeur, accessible notamment à l’adresse https://www.squarehabitat-tourainepoitou.com

 

« Utilisateur »

Désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

 

« Données à caractère personnel » (ou « données personnelles »)

Désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

 

« Traitement des données à caractère personnel »

Désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur les données personnelles de l’utilisateur, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...)

 

« Responsable du traitement » au sens du RGPD

Désigne l’entité juridique en charge de déterminer les moyens et les finalités du traitement

 

« Sous-traitant » au sens du RGPD

Désigne l’entité qui met en œuvre les traitements sous les instructions du Responsable du traitement

 

« Données personnelles directes »

Désigne les données personnelles qui sont collectées directement auprès de vous

 

« Données personnelles indirectes »

Désigne les données personnelles qui sont collectées via des cookies ou traçeurs

3. NOM ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU

113,  Rue des Halles
37 000 Tours

SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU, éditeur du site, est responsable des traitements au sens du RGPD (loi n° 2016/679 du 27 avril 2016) réalisés via les différents services ou supports de collecte présents sur son site. Pendant la navigation sur notre Site, vous êtes susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications et sites web de tiers. SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU ne peut pas contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications et sites Web de tiers, ni les traitements de données à caractère personnel mis en place par ces applications et sites. Si vous décidez de consulter un site web vers lequel un lien renvoie, nous vous recommandons de lire attentivement sa politique de confidentialité car celle-ci peut différer de la nôtre. Nous ne sommes pas responsables des traitements  sur ces sites externes.

Pour faciliter votre navigation sur notre Site, nous vous signalerons par une pop-up quand vous quitterez notre Site et serez soumis à une autre politique de confidentialité.

4. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

DPO SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU

Mail : dpo-tp@squarehabitat.fr

5. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS DIRECTEMENT AUPRÈS DE VOUS

SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU sur le Site s’engage à collecter et traiter vos données personnelles de manière adéquate, pertinente et strictement nécessaires à la réalisation des finalités des traitements.

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

  • Lorsque vous utilisez nos outils de simulation de prêts immobiliers ;

  • Lorsque vous consentez à recevoir nos lettres d’information (newsletter);

  • Lorsque vous acceptez de recevoir des offres et communications commerciales de notre part ou/et de celle du Groupe Crédit Agricole ;

  • Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour des requêtes ou formuler des réclamations ;

  • Lorsque vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ;

 

Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Votre identité : prénom, nom, civilité, date de naissance ;

  • Vos coordonnées : email, adresse postale, numéro de téléphone ;

  • Vos préférences : type de bien recherché, localité, prix du logement recherché, surface habitable...

  • Les données relatives à votre situation financière (ex vos revenus), et à votre situation fiscale.

 

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque sur chaque support de collecte. Les champs facultatifs ont pour objectif de mieux vous connaître et ainsi mieux répondre à votre demande. Le défaut de communication des données obligatoires pourra entraîner l’impossibilité pour SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU de traiter votre demande ou, pour vous, de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

6. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DE MANIÈRE INDIRECTE VIA LES COOKIES ET TRACEURS

Nous collectons également des données personnelles non nominatives via nos cookies/traceurs à l’occasion de votre navigation sur notre Site. Ces cookies nous permettre notamment de réaliser des statistiques de fréquentation sur notre Site ou de vous proposer des services (Google Maps, par exemple). Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

7. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

La collecte et les traitements de vos données personnelles

  • Vérifier votre identité lorsque vous nous contactez ou accédez à nos services/outils (simulation de prêt immobilier personnalisée, formulaire de contact) ;

  • Gérer les relations avec vous, clients ou prospects ;

  • Gérer les abonnements à la lettre d’information (newsletter) ;

  • Développer la relation client et les offres (prospection commerciale et communication d’offres personnalisées) ;

  • Optimiser le fonctionnement du Site et sa sécurité ;

  • Vous mettre en relation avec d’autres agences du Groupe SQUARE HABITAT ;

  • Satisfaire aux obligations légales et réglementaires et répondre aux demandes des autorités, administratives ou judiciaires légalement habilitées ;

  • Gérer et traiter vos demandes au titre de  vos droits en matière de protection des données personnelles.

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées :

  • Aux services et personnels de SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités énoncées ci-dessus ;

  • A nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;

  • A toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens;

  • A nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats ;

  • Aux organismes légaux ou étatiques dans le cadre de l’exécution de nos obligations légales et réglementaires.

9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU ne conserve pas vos données au-delà de la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées et traitées. Cependant, nous pouvons conserver vos données personnelles pour une durée plus longue pour respecter nos obligations légales et notamment les délais de prescription applicables.

Conformément aux exigences du RGPD, nous avons fixé la durée de conservation des données personnelles collectées sur notre Site de la manière suivante :

  • Lorsque vos données sont collectées dans le cadre d’un formulaire de contact, vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes

  • Lorsque vous avez consenti à recevoir la lettre d’information (newsletter), vos données personnelles sont conservées jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus la recevoir. Pour vous désinscrire, il vous suffira de cliquer sur le lien prévu à cet effet présent dans chaque lettre d’information envoyée

  • Lorsque vous avez consenti à utiliser notre outil de simulation de prêt immobilier, les données personnelles sont conservées pendant 3 mois

  • Les données personnelles relatives à la gestion et le suivi de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales

  • Lorsque vous avez consenti à recevoir des offres commerciales (prospection commerciale), vous pourrez exprimer le souhait de ne plus les recevoir en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email adressé. Toutefois, si vous souhaitez continuer à recevoir des offres au-delà des 3 premiers mois suivant la collecte des données, nous vous proposerons alors de renouveler votre consentement, et ce, afin de respecter la législation en vigueur

  • Vos données personnelles collectées par l’intermédiaire de cookies ne seront conservées que 12 mois à compter du dépôt des cookies sur votre équipement

  • Vos données de connexion (adresse IP, logs, etc..) seront conservées pendant une période maximale de 13 mois

  • Vos données traitées pour la gestion des personnes seront conservées pendant l'année civile, augmentée du délai de la prescription légale (sauf dans le cas du droit d’opposition pour lequel elles seront conservées au minimum pendant 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition).

10. ENVOI DE LA LETTRE D’INFORMATION (NEWSLETTER)

Pour l’inscription à notre lettre d’information, nous utilisons une procédure de « double opt-in ». Cela signifie qu’après réception de votre consentement à la lettre d’information, nous vous enverrons, dans le cadre du processus d’inscription, un message électronique de confirmation à l’adresse électronique spécifiée, dans lequel nous vous demanderons de confirmer votre inscription. Si vous confirmez votre souhait de réception de la lettre d’information, nous conserverons vos données jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la lettre d’information.

11. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, SMS/MMS ne sera réalisée qu’avec votre consentement préalable. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent Site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel (Plus d’informations sur le site internet www.bloctel.gouv.fr).

12. TRANSFERT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Les données personnelles collectées via le site sont traitées et hébergées uniquement au sein de l’Union Européenne.

L’utilisation de certains services comme Google Maps (pour localiser nos agences sur une carte) peut occasionner, cependant, un transfert de vos données personnelles (par ex, votre adresse IP, date et heure de la requête, etc..) vers les Etats-Unis. Même si Google LLC, fournisseur de ce service, a adhéré au Privacy Shield et présente des garanties en matière de protection des données personnelles jugées équivalentes à celles de l’Union Européenne, l’utilisation de ce services est soumis sur ce Site à votre consentement.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.

13. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles sur le Site.

Si vous avez de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

14. SÉCURITÉ

Le respect de la vie privée, la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiées est notre priorité.

Compte–tenu de la nature des données à caractère personnel et des risques présentés par les traitements, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité de vos données, et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ou prévenir toute utilisation impropre.

Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données. Nous exigeons de nos prestataires ou sous-traitants un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent au nôtre.

Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l’intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données d’éventuels virus susceptibles d’être transmis lors d’une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs du Site, SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU déclinant toute responsabilité de quelque nature qu’elle soit à cet égard.

15. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET EXERCICE DES DROITS

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (Loi n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique), vous disposez de droits concernant la collecte et les traitements de vos données personnelles, à savoir :

DESCRIPTION DES DROITS

  • Le droit de retirer son consentement: vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement (art.13,7 du RGPD)

  • Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées

  • Le droit d’accès : Vous avez le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites données et une copie de ces dernières (article 15 du RGPD)

  • Le droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire (art.16 du RGPD)

  • Le droit à l’effacement : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans certaines conditions prévues dans les articles 17 et 19 du RGPD

  • Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas prévus dans les articles 18 et 19 du RGPD

  • Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de récupérer les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU s’y oppose. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (article 20 du RGPD)

  • Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement (conformément à l’article 21 du RGPD). SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU peut, cependant, invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent dans chaque message reçu

  • Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (CNIL) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel du Responsable du traitement (conformément à l’article 77 du RGPD)

  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : vous avez le droit de donner à SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

 

SQUARE HABITAT TOURAINE POITOU

Délégué  à la protection des données

113,  Rue des Halles
37 000 Tours

16. DERNIÈRE MISE A JOUR

Cette politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le Site dans la rubrique dédiée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

Dernière modification : le 14/01/2019